POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de Confidentialité ainsi que les différentes pages et mentions légales présents sur le site sont conformes au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) mise en vigueur en France le 25 mai 2018.
Article 1 Renseignements personnels recueillis
Lorsque vous effectuez une quelconque démarche sur notre site, dans le cadre de notre processus de service, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et toute information nécessaire à la réalisation du service demandé. Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Article 2 Consentement
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits, d’autres mises à jour et la newsletter.
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@coherence-biopensum.com
Article 3 Divulgation
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Article 4 Hébergement
Notre site est hébergé sur ClickFunnel et nous utilisons le service Stripe afin de vous vendre nos services et produits. Vos données personnelles sont stockées dans le système de stockage de bases de données GetResponse, et dans l’application générale.... Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Nous nous engageons à ne jamais les revendre à des tiers.
Paiement Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Stripe (notre prestataire de paiement) stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés. Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Article 5 Services fournis par des tiers
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées. À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act. Une fois que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
Liens Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
Article 6 Sécurité
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
Les fichiers témoins (COOKIE.IOS) Ce site utilise les fichiers témoins pour emmagasiner des informations sur les préférences des visiteurs, enregistrer des informations spécifiques sur le comportement de ceux-ci par rapport aux pages visitées, personnaliser le contenu de certaines pages dépendamment du navigateur ou de la plateforme utilisée ou toute autre information que le visiteur envoie via son navigateur web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Cependant, vous pouvez les refuser en modifiant « Vos préférences » dans votre navigateur web préféré.
Fichiers de logs Comme plusieurs sites web, notre site utilise les fichiers logs. Les informations des fichiers logs incluent les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur de service Internet (ISP), l’heure et la date des visites, les pages d’entrées et les pages de sorties de votre visite, et nombre de clics pour analyser les tendances, administrer le site, analyser les mouvements de l’utilisateur à travers les pages et assembler des informations de localisation. Les adresses IP ou autre information de la sorte ne sont pas liées à aucune information qui permettrait de vous identifier personnellement. Ces données sont utilisées uniquement à optimiser notre qualité de service et rendre votre navigation plus agréable.
Article 7 âge de consentement
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Article 8 Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité de la présente Politique de Confidentialité.
Questions et coordonnées Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@coherence-biopensum.com en mentionnant “Marie-Cécile” dans l'intitulé.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1 Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné par « nous », « on » ou « l’Editeur », toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « vous » ou « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 Mentions légales Le site Être en Forme est édité par la société MARIE-CECILE VOUAKOUANITOU immatriculée sous le numéro (SIRET) 82485608200022 et dont le siège social se situe à route de Breuil 02470 Neuilly saint Front. Cette société est représentée par Marie-Cécile Vouakouanitou, contact au 0612874306 contact@coherence-biopensum.com
Article 3 Accès aux services
Par ce site vous avez accès aux services suivants :
Consultation des pages présentes sur le site
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
Consultation des pages présentes sur le site
Consultation des offres et des produits
Prise de contact avec la société
Achat des produits présents sur le site
Vous pouvez y accéder gratuitement grâce à un accès à internet et depuis n’importe où au site. Vos frais supportés pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à notre charge.
Si vous êtes non membre, vous n’avez pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, vous devez vous inscrire et vous identifier à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Nous pouvons être amenés à interrompre ou suspendre le site et ses différents services, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Nous nous autorisons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Article 4 Responsabilité de l’utilisateur (vous)
Vous êtes responsable des risques liés à l’utilisation de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe. Votre mot de passe doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, nous déclinons toute responsabilité. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des informations et contenus présents sur ce site Tout usage du service par vos soins ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par nos soins, sans obligation de justification. En publiant sur le site, vous cédez à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires. Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d’Utilisation. Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
Article 5 Utilisations interdites
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
Article 6 Responsabilité de l’éditeur (nous)
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager notre responsabilité De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. Nous ne nous rendons pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque. Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez ainsi de surveiller les modifications apportées à ce site. Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous pourrions vous fournir l’accès à des services tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Nous n’avons ainsi aucune responsabilité légale résultant de l’utilisation de ces services tiers. Si vous utilisez ces services, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et nous ne pourrions que vous conseiller de consulter les mentions légales liées à l'utilisation de ces services. Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. La société, ses responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Article 7 Propriété intellectuelle
Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Vous devez obtenir notre autorisation de l’éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Vous pouvez utiliser ces derniers à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous mettez en ligne et vous vous engagez à ne pas porter atteinte à un tiers. Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Article 8 Données personnelles
Vous devez obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à votre inscription sur le site et/ou pour effectuer un achat. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Être en Forme garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit via mail à contact@coherence-biopensum.com . La soumission de vos renseignements personnels sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité.
Article 9 Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Être en Forme, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Être en Forme sans notre autorisation.
Article 10 Évolution des conditions générales d’utilisation et intégralité de l’accord
Le site Être en Forme se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales d’utilisation. Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre mention que nous publions sur ce site régissent votre utilisation du Service et ne peuvent en aucun cas être remplacées par des communications, propositions, échanges ou accords, qu’ils soient oraux ou écrits ayant eu lieu entre vous et nous. Nous ne sommes pas responsables de toute ambiguïté que vous pouvez faire quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Article 11 Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à votre égard à compter du début de l’utilisation du service.
Article 12 Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de France sont compétents pour régler le contentieux.
Questions et coordonnées
Toute question concernant les Conditions Générales de Vente devra nous être envoyée à contact@coherence-biopensum.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Être en Forme, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », désigné également par « on » ou « nous ». D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », désigné également par « vous » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 Mentions obligatoires
Le site Internet Être en Forme est un produit de :
Entreprise : MARIE-CECILE VOUAKOUANITOU
Représentant : Marie-Cécile Vouakouanitou
Numéro d’immatriculation : 82485608200022
Siège social : route de Breuil 02470 Neuilly saint Front
Mail : contact@coherence-biopensum.com
Téléphone 0612874306
Article 2 Caractéristiques essentielles des services et produits vendus / Dispositions générales
Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l'adresse suivante :
Le site internet propose des services de coaching sportifs et nutritionnels 100% personnalisés en ligne. La liste et le descriptif des biens et produits proposés peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente. Nos produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de remboursements conformément à notre politique de retour et de remboursement. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Toute modification ne sera valable que pour les nouveaux abonnements et n’aura aucune incidence sur ceux souscrits antérieurement à ladite modification. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le produit sera corrigée.
Article 3 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu’à la date de la commande. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.
Article 4 Conclusion du contrat en ligne
Pour passer une commande sur notre site, choisissez votre abonnement, produit parmi ceux proposés sur le site : Indiquez vos informations personnelles. Choisissez votre mode de paiement et validez ce dernier. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client avec vos identifiants de connexion pour accéder à la formation initiale. Vous pouvez également réserver une séance de coaching si cette dernière est prévue dans votre offre. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est exécuté sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Nous nous réservons la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.
Article 5 Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison email qui a été indiquée lors de la commande et en général instantanément (variable suivant votre connexion internet et votre prestataire d’email). Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables en cas d’erreur d’adresse email ou si vous veniez à nous donner une adresse erronée lors du passage de votre commande. Vous devrez par la suite nous contacter afin de pouvoir effectuer une modification vous permettant d’accéder à votre produit.
Article 6 Personnes mineures
Une personne mineure ne peut utiliser ou souscrire à l’un de nos produits sans la surveillance d’un tuteur légal. Nous nous dégageons de toute responsabilité quelle qu’elle soit si cette mention n’est pas respectée.
Article 7 Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez exécuter le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont cryptées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dysfonctionnement, manquement ou erreur de la part de notre prestataire de paiement que cela soit pendant ou à la suite de votre règlement.
Article 8 Droit de rétractation et abonnements
Pour les conditions relatives au droit de rétractation, merci de vous référer à la Politique de Retour et de Remboursement. Nos abonnements sont sans engagement, vous pouvez donc résilier à tout moment en nous envoyant un email à contact@coherence-biopensum.com . Veuillez noter que votre abonnement prendra fin à la fin de votre mensualité et sera reconduit automatiquement. Aucun remboursement du mois en cours ne sera possible.
Article 9 Conditions et délais de remboursement
Pour les conditions relatives aux remboursements, merci de vous référer à la Politique de Retour et de Remboursement.
Article 10 Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@coherence-biopensum.com . Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
Article 11 Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, textes, commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure, nous vous aviserons de la survenance d’un tel évènement dès que possible ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Article 13 Données à caractère personnel
Pour les conditions relatives aux données à caractère personnel, merci de vous référer à la Politique de Confidentialité et aux Conditions Générales d’Utilisation.
Article 14 Juridiction compétente et droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Questions et coordonnées
Toute question concernant les Conditions Générales de Vente devra nous être envoyée à contact@coherence-biopensum.com
RETOUR ET REMBOURSEMENT
Article 1 Conditions de réservation
Vous procédez à l’achat dès le moment où vous rentrez vos informations bancaires et où vous validez ces dernières. Ce faisant, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement à MARIE-CECILE VOUAKOUANITOU
Article 2 Conditions de retour et remboursements
Pour les produits dématérialisés et digitaux, ces derniers vous sont fournis instantanément à la suite de votre achat. Ainsi lorsque vous validez vos informations bancaires pour confirmer votre commande, vous renoncez à votre droit de rétractation. Aucun retour ni remboursement ne seront ainsi possibles. Dans le cadre d’un service que cela soit un abonnement, un coaching ou un accompagnement, vous renoncez à votre droit de rétractation dès le moment où vous procédez à l’achat de ce dernier. Un remboursement ne sera possible que dans le cadre d’une garantie dont les mentions seront explicitées sur la fiche du produit en question.
Questions et coordonnées
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